La Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a créé le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur entré en application le 1er janvier 2009. Ce statut s’adresse aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que l’on soit étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité...
L’autoentrepreneur mène une activité professionnelle indépendante, à revenus limités (80.000 euros pour une activité commerciale, 32.000 euros pour une activité de services), à titre principal ou parallèlement à son statut de salarié ou de retraité. Il permet d’exercer son activité sur simple déclaration, fait payer des charges uniquement en fonction du chiffre d’affaires qu’il réalise (13 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale, 23 % pour une activité de services) et protège l’ensemble de son patrimoine immobilier. Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement. Enfin il permet de cotiser pour sa couverture sociale et sa retraite.
Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociale ou fiscale
Ce statut fait bénéficier de nombreux autres avantages pour démarrer une activité à votre compte avec le minimum de risque.
Si ce statut est révolutionnaire, c’est parce que, au-delà des mesures administratives, financières ou fiscales, il favorise l’émergence d’une véritable culture entrepreneuriale. En permettant à l’indépendant, au salarié ou au retraité de « tester » l’entrepreneuriat à petite échelle, de façon simple et sans prendre de risque, l’autoentrepreneur s’initie à l’acte d’entreprendre. Il en démystifie les difficultés. L’entrepreneur ainsi désinhibé prendra plus facilement le risque de transformer sa microentreprise en petite entreprise, qui, lorsqu’elle grandira, contribuera à créer des richesses, de l’innovation et de l’emploi.
Cette incitation intervient au bon moment. Le développement des plates-formes de commerce électronique favorise l’émergence de nouvelles opportunités entrepreneuriales. Aujourd’hui déjà, des dizaines de milliers de particuliers achètent et revendent des produits et services sur Internet de façon quasi professionnelle. Demain, l’explosion attendue des services à la personne créera de nouvelles opportunités. Le régime de l’autoentrepreneur s’adapte particulièrement bien à ces nouvelles activités. Il s’avère même indispensable pour encadrer réglementairement cette économie des temps modernes et lutter contre le travail non déclaré. Il permettra à chacun d’exercer son activité selon les mêmes règles du jeu, au sein d’une compétition légalisée.
Entreprendre n’est pas un acte naturel dans notre pays, puisque trois entrepreneurs français sur quatre sont issus d’une famille d’entrepreneurs. Et pourtant, un Français sur deux souhaiterait entreprendre. Le régime de l’autoentrepreneur l’incitera à découvrir que cette aventure est à portée demain.
Le chanteur Jacques Dutronc chantait dans les années 70 avec la mini jupe et la mini Austin : « tout est mini dans notre vie ». Avec la micro entreprise, le micro crédit et la micro assurance, chanterait–il aujourd’hui « tout est micro dans notre vie » ?
L’autoentrepreneur mène une activité professionnelle indépendante, à revenus limités (80.000 euros pour une activité commerciale, 32.000 euros pour une activité de services), à titre principal ou parallèlement à son statut de salarié ou de retraité. Il permet d’exercer son activité sur simple déclaration, fait payer des charges uniquement en fonction du chiffre d’affaires qu’il réalise (13 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale, 23 % pour une activité de services) et protège l’ensemble de son patrimoine immobilier. Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement. Enfin il permet de cotiser pour sa couverture sociale et sa retraite.
Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociale ou fiscale
Ce statut fait bénéficier de nombreux autres avantages pour démarrer une activité à votre compte avec le minimum de risque.
Si ce statut est révolutionnaire, c’est parce que, au-delà des mesures administratives, financières ou fiscales, il favorise l’émergence d’une véritable culture entrepreneuriale. En permettant à l’indépendant, au salarié ou au retraité de « tester » l’entrepreneuriat à petite échelle, de façon simple et sans prendre de risque, l’autoentrepreneur s’initie à l’acte d’entreprendre. Il en démystifie les difficultés. L’entrepreneur ainsi désinhibé prendra plus facilement le risque de transformer sa microentreprise en petite entreprise, qui, lorsqu’elle grandira, contribuera à créer des richesses, de l’innovation et de l’emploi.
Cette incitation intervient au bon moment. Le développement des plates-formes de commerce électronique favorise l’émergence de nouvelles opportunités entrepreneuriales. Aujourd’hui déjà, des dizaines de milliers de particuliers achètent et revendent des produits et services sur Internet de façon quasi professionnelle. Demain, l’explosion attendue des services à la personne créera de nouvelles opportunités. Le régime de l’autoentrepreneur s’adapte particulièrement bien à ces nouvelles activités. Il s’avère même indispensable pour encadrer réglementairement cette économie des temps modernes et lutter contre le travail non déclaré. Il permettra à chacun d’exercer son activité selon les mêmes règles du jeu, au sein d’une compétition légalisée.
Entreprendre n’est pas un acte naturel dans notre pays, puisque trois entrepreneurs français sur quatre sont issus d’une famille d’entrepreneurs. Et pourtant, un Français sur deux souhaiterait entreprendre. Le régime de l’autoentrepreneur l’incitera à découvrir que cette aventure est à portée demain.
Le chanteur Jacques Dutronc chantait dans les années 70 avec la mini jupe et la mini Austin : « tout est mini dans notre vie ». Avec la micro entreprise, le micro crédit et la micro assurance, chanterait–il aujourd’hui « tout est micro dans notre vie » ?
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